La Fondation a pour objectif et finalité de détenir (en propriété, nue-propriété, voire prêt ou dépôt), de gérer, au besoin de restaurer mais toujours de pérenniser tout bien mobilier ou immobilier ayant un intérêt patrimonial et un lien avéré avec l'art et l'histoire de l'ancien comté du Hainaut, tant en France qu'en Belgique. Et ce afin d'en assurer la conservation, mais aussi l'accessibilité durable et pérenne au public. En particulier, la Fondation aura pour but de détenir, gérer et pérenniser une collection d'arts décoratifs et cela, principalement en lien ou en rapport avec le Hainaut. La Fondation dans ce but désintéressé poursuit donc des objectifs de nature à la fois culturelle, artistique, mais aussi pédagogique, scientifique et philanthropique.
Dans le cadre de la réalisation de son but, la Fondation exercera les activités suivantes :
En ce qui concerne le patrimoine immobilier
- La détention de biens immeubles bâtis et/ou non bâtis ayant une valeur patrimoniale, artistique,
archéologique, culturelle, folklorique, historique ou naturelle quelconque, en rapport avec son but.
- La détention d'autres biens immeubles bâtis et/ou non bâtis dont les revenus seront affectés à son but.
- L'entretien, la préservation, la restauration et la conservation desdits biens immeubles, mais aussi leur
location à des tiers (à condition que les revenus de telles locations soient affectés à son but).
- La mise en valeur, l'étude, la promotion desdits immeubles.
- L'accroissement du patrimoine immobilier par acquisitions, échanges, dons et/ou legs, subsides.
- La détention d'une collection d'objets (mobilier, Arts décoratifs, peintures, Art graphique, sculptures,
orfèvreries, céramiques, verreries, textiles, manuscrits, lettres et archives, etc. ; sans que cette liste
soit exhaustive) ayant une valeur artistique, archéologique, culturelle, folklorique ou historique quelconque,
en rapport avec son but.
- L'entretien, la préservation, la restauration et la conservation de ladite collection.
- La mise en valeur, l'étude, la promotion de ladite collection.
- L'accroissement de la collection par acquisitions, échanges, dons et/ou legs, subsides.
- L'acceptation des dépôts ou des prêts, en espèces ou en nature, en lien avec la collection.
- La recherche d'un ou de plusieurs lieux de dépôt et d'exposition (si possible accessible au public), tel(s)
que musée(s), château(x), demeures d'intérêt patrimonial, salle(s) d'exposition(s) temporaire(s) ou
permanente(s), églises et autres bâtiments religieux.
En ce qui concerne le patrimoine mobilier et/ou immobilier
- Sauf les cas d'échanges permettant d'accroître et d'améliorer son patrimoine mobilier et/ou immobilier, la
Fondation s'abstiendra de vendre tout bien ayant une valeur patrimoniale, artistique, archéologique,
culturelle, folklorique, historique ou naturelle quelconque, en rapport avec son but, sauf circonstances
exceptionnelles, cas de force majeure et/ou motivations raisonnables, après que (dans ces différentes
hypothèses) un rapport circonstancié ait été préalablement établi et accepté par l'organe d'administration. Seront considérées comme motivations raisonnables le manque de moyens financiers nécessaires à la restauration, à l'entretien, à l'assurance et à la fiscalité liée à la propriété de certains biens mobiliers ou immobiliers appartenant à la Fondation.
- En étroite collaboration, avec le soutien ou par délégation à
l'Asbl « Association Patrimoine, Art & Histoire en Hainaut »
, l'organisation d'événements tels que conférences, colloques, visites, excursions,
voyages, expositions, représentations théâtrales, concerts, activités à caractère didactique, et plus
généralement, toutes manifestations culturelles et toutes publications en rapport avec son but.
- La gérance et l'administration de tout musée ou institution en rapport avec son objet et son but.
- De manière générale, l'accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment acquérir ou prendre en location des immeubles nécessaires à la réalisation de son but ; faire ou provoquer des libéralités ; poser tous les actes énumérés ci-dessus ; conclure des conventions de
collaboration, de promotion et de synergies avec toutes personnes physiques et/ou morales afin de faciliter et de participer à la réalisation de son but.
La Fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son (ses) but(s), notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son (ses) but(s), dans le respect de la loi.
